26/02/2026
Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la séance dont l'ordre du jour était le suivant :
1- Délibération pour autoriser la SELARL TERRITOIRES AVOCATS à défendre la commune en qualité d’avocat, dans l’affaire du vandalisme des locaux communaux en octobre 2023,
2- Délibération pour autorisation des études à engager par le SMEG (Syndicat Mixte d’Electricité du Gard) pour les travaux d’enfouissement des réseaux chemin des Martines,
3- Délibération donnant pouvoir à Mme le Maire de demander une aide au titre des amendes de police pour le projet d’aménagement du carrefour du Cagnardas et de la sécurisation du hameau d’Aspères,
4- Délibération pour adopter l’investissement de la fourniture et de l’installation d’un système de vidéoprotection et pour arrêter les modalités de financement,
5- Délibération sur convention de prêt du local administratif à l’association du Foyer Rural de Tornac,
6- Délibération pour la mise en place de la participation sociale santé (mutuelle) des agents communaux par le biais des contrats labellisés,
7- Délibération pour liquidité d’un investissement par anticipation.
Informations et questions diverses.
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