Arrêtés Préfectoraux

Arrêtés Préfectoraux
 
Vous trouverez ci-dessous la liste des derniers arrêtés préfectoraux communiqués à la mairie.
Ils sont disponibles en consultation à la mairie de Tornac.
 
-  Arrêté préfectoral n°30-2025-05-22-00002 du 22 mai 2025 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Gard.
 
-  Arrêté préfectoral n°30-2025-05-22-00003 du 22 mai 2025 fixant le plan de chasse départemental grand gibier pour la campagne 2025-2026 dans le département du Gard.
 
-  Arrêté préfectoral n°30-2025-05-22-00004 du 22 mai 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts pour la saison 2025-2026 dans le département du Gard, pris pour l’application du III de l’article R427-6 du code de l’environnement.
 
-  Arrêté préfectoral n° 30-2025-11-14-00001 du 14 novembre 2025 portant autorisation de destruction d’animaux d’espèces de faune sauvage occasionnant un risque urgent pour la santé publique ou la sécurité publique dans le département du Gard jusqu’au 30 septembre 2026.
 
-  Arrêté préfectoral n° 30-2025-11-27-00002 du 27 novembre 2025 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N2O) dans le département du Gard.
 
-  Arrêté préfectoral n° 30-2025-11-06-SPAE57 du 27 novembre 2025 établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux en application de l’article L 211-13-1 de code rural et de la pêche maritime.
 
-  Acte administratif n°30-2025-12-31-00004 du 31 décembre 2025 relatif à la mise en place d’opérations de destruction de sangliers par des tirs administratifs et des chasses particulières sur 46 communes dans le département du Gard.