Urbanisme

Un guichet unique en ligne pour toutes vos demandes d'urbanisme

Pour déposer toutes vos demandes en matière d’urbanisme - déclaration préalable à travaux, division de terrain, demande de certificat d’urbanisme, demande de permis de construire, aménager ou démolir - vous devez désormais le faire via un guichet unique à l’adresse suivante :
http://cartads.alesagglo.fr/guichet-unique

Le secrétariat de la mairie est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Notre Espace Publique Numérique situé à l’agence postale communale peut également vous venir en aide.

1ère modification du PLU approuvée le 24 juin 2024

Vous trouverez ci-dessous les éléments composants cette 1ère modification.

Liste de pièces jointes

0.1 PLU 1ère modification - Entête.pdf (PDF - 298.76 kB)

0.2 PLU 1ère modification - Liste des pièces.pdf (PDF - 83.22 kB)

1a PLU 1ère modification - Notice de présentation.pdf (PDF - 2.62 MB)

1b PLU 1ère modification - Evaluation environnementale.pdf (PDF - 18.26 MB)

4B PLU 1ère modification - Plan de zonage du secteur « village ».pdf (PDF - 1.69 MB)

4A PLU 1ère modification - Plan de zonage général de la commune.pdf (PDF - 12.82 MB)

3 PLU 1ère modification - OAP « Village » modifiée.pdf (PDF - 1.22 MB)

2 PLU 1ère modification - Règlement.pdf (PDF - 3.1 MB)

4C PLU 1ère modification - Plan de zonage du secteur « la Madeleine ».pdf (PDF - 20.06 MB)

4D PLU 1ère modification - Plan de zonage des secteurs « Orthoux, Bouzène, la Bruguière ».pdf (PDF - 20.26 MB)

4E PLU 1ère modification - Plan de zonage des secteurs « les Costes, Aspères ».pdf (PDF - 1.46 MB)

Délibération n°39-2024 - Approbation.pdf (PDF - 285.05 kB)

Rapport du commissaire enquêteur _M1_.pdf (PDF - 18.17 MB)

Étude hydraulique OAP coeur de village.pdf (PDF - 5.01 MB)

Document de synthèse OAP coeur de village.pdf (PDF - 11.62 MB)

4ème Révision allégée du PLU approuvée le 24 juillet 2023

Vous trouverez ci-dessous les éléments composants cette révision allégée.
Les plans de zonage par secteurs sont téléchargeables sur le lien ci-dessous.
Lien

Liste de pièces jointes

01 ENTETE DOCUMENT APPROBATION RA4.pdf (PDF - 118.77 kB)

1 RAPPORT DE PRESENTATION RA4.pdf (PDF - 6.33 MB)

2 REGLEMENT 4eme REVISION ALLEGEE.pdf (PDF - 2.78 MB)

PLAN ZONAGE GENERAL COMMUNE RA4.pdf (PDF - 28.98 MB)

3ème Révision allégée du PLU approuvée le 24 juillet 2023

Vous trouverez ci-dessous les éléments composants cette révision allégée.
Les plans de zonage par secteurs sont téléchargeables sur le lien ci-dessous.
Lien

Liste de pièces jointes

01 ENTETE DOCUMENT APPROBATION RA3.pdf (PDF - 116.3 kB)

1 RAPPORT DE PRESENTATION RA3.pdf (PDF - 2.51 MB)

2 REGLEMENT 3eme REVISION ALLEGEE.pdf (PDF - 2.73 MB)

PLAN ZONAGE GENERAL COMMUNE RA3.pdf (PDF - 28.94 MB)

2ème Révision allégée du PLU approuvée le 24 juillet 2023

Vous trouverez ci-dessous les éléments composants cette révision allégée.
Les plans de zonage par secteurs sont téléchargeables sur le lien ci-dessous.
Lien

Liste de pièces jointes

01 ENTETE DOCUMENT APPROBATION RA2.pdf (PDF - 115.35 kB)

1 RAPPORT DE PRESENTATION RA2.pdf (PDF - 2.46 MB)

2 REGLEMENT 2eme REVISION ALLEGEE.pdf (PDF - 2.69 MB)

PLAN ZONAGE GENERAL COMMUNE RA2.pdf (PDF - 28.79 MB)

1ère Révision allégée du PLU approuvée le 24 juillet 2023

Vous trouverez ci-dessous les éléments composants cette révision allégée.
Les plans de zonage par secteurs sont téléchargeables sur le lien ci-dessous.
Lien

Liste de pièces jointes

01 ENTETE DOCUMENT APPROBATION RA1.pdf (PDF - 113.37 kB)

1 RAPPORT DE PRESENTATION RA1.pdf (PDF - 1.77 MB)

2 REGLEMENT 1ERE REVISION ALLEGEE.pdf (PDF - 2.74 MB)

PLAN ZONAGE GENERAL COMMUNE RA1.pdf (PDF - 29.04 MB)

1ère modification simplifiée du PLU approuvée le 20 décembre 2022

Vous trouverez ci-joint les éléments de la 1ère modification simplifiée du PLU approuvée en conseil municipal le 20 décembre 2022 devenue opposable au 19 janvier 2023.

Liste de pièces jointes

BILAN DE CONCERTATION.pdf (PDF - 3.68 MB)

délibération approbation 1MS PLU 19 01 23.pdf (PDF - 563.38 kB)

ENTÊTE DEPÔT PREFECTURE 19 01 23.pdf (PDF - 111.04 kB)

zonage plan du secteur La Madeleine.pdf (PDF - 10.14 MB)

REGLEMENT 1MS PLU 19 01 23.pdf (PDF - 2.74 MB)

RAPPORT DE PRESENTATION 1MS 19 01 23.pdf (PDF - 2.92 MB)

procédure 1MS PLU 19 01 23.pdf (PDF - 1.37 MB)

zonage plan du secteur village.pdf (PDF - 10.15 MB)

zonage plan général de la commune.pdf (PDF - 3.64 MB)

zonage plan Orthoux Bouzène la Bruguière.pdf (PDF - 11.15 MB)

zonage plan secteurs les Costes Aspères.pdf (PDF - 7.37 MB)

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) approuvé le 26 juin 2018

Vous trouverez ci-joint les délibérations et documents relatifs au PLU approuvé le 26 juin 2018.

Liste de pièces jointes

1 RAPPORT DE PRESENTATION.pdf (PDF - 11.7 MB)

10 ANNEXES INFORMATIVES.pdf (PDF - 16.57 MB)

2 PADD.pdf (PDF - 622.07 kB)

3a OAP VILLAGE.pdf (PDF - 898.53 kB)

4c ZONAGE SECTEUR LA MADELEINE.pdf (PDF - 5.15 MB)

4b ZONAGE SECTEUR VILLAGE.pdf (PDF - 6.31 MB)

4a ZONAGE GENERAL.pdf (PDF - 4.09 MB)

3b OAP LA MADELEINE.pdf (PDF - 1.67 MB)

4d ZONAGE SECTEUR ORTHOUX BOUZENE LA BRUGUIERE.pdf (PDF - 5.5 MB)

4e ZONAGE SECTEUR LES COSTES ASPERES.pdf (PDF - 3.87 MB)

5 REGLEMENT.pdf (PDF - 2.4 MB)

6 PLAN DES SERVITUDES D_UTILITE PUBLIQUE.pdf (PDF - 1.69 MB)

7 ANNEXES SANITAIRES.pdf (PDF - 17.22 MB)

6c ZONAGE DU PPRi GARDON D_ANDUZE.pdf (PDF - 836.32 kB)

6b LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES.pdf (PDF - 204.9 kB)

6a LISTE DES SERVITUDES D_UTILITE PUBLIQUE.pdf (PDF - 10.7 MB)

8.1 SD EAU POTABLE - ETAT DES LIEUX.pdf (PDF - 19.84 MB)

8.2 ZONAGE DE L_ALIMENTATION EN EAU POTABLE.pdf (PDF - 508.42 kB)

8.3 SDEA RAPPORT DE SYNTHESE.pdf (PDF - 6.71 MB)

8.4.1 SDEA PLAN RESEAU SECTEUR OUEST.pdf (PDF - 5.84 MB)

9b ZONAGE ASSAINISSEMENT - CARTE DES FILIERES.pdf (PDF - 2.91 MB)

9a ZONAGE ASSAINISSEMENT - NOTICE EXPLICATIVE.pdf (PDF - 620.64 kB)

8.4.3 SDEA PLAN RESEAU SUD EST.pdf (PDF - 8.41 MB)

8.4.2 SDEA PLAN RESEAU NORD EST.pdf (PDF - 6.23 MB)

9c ZONAGE ASSAINISSEMENT - PLAN DE ZONAGE.pdf (PDF - 2 MB)

annexe 1 à la délibération 527.pdf (PDF - 2.57 MB)

annexe 2 à la délibération 527.pdf (PDF - 1.61 MB)

délib° 528 appro° plan zonage assainissement.pdf (PDF - 94.08 kB)

LISTE DES PIECES DU PLU.pdf (PDF - 114.51 kB)

Délibération 527 approbation PLU.pdf (PDF - 115.72 kB)

CONSTRUIRE EN ZONE D'ASSAINISSEMENT AUTONOME : CE QU'IL FAUT SAVOIR

Vous envisagez de faire construire votre habitation à TORNAC, dans une zone d'assainissement autonome, nous vous conseillons de vous rapprocher du SPANC AVANT le dépôt de votre demande de permis de construire.

SPANC
Bâtiment l’Atome, 2 rue Michelet, BP 60249
30105 Alès Cedex
Téléphone
04 66 54 30 90
(tapez 3 puis 1)
Courriel
spanc@alesagglo.fr
Lien

Raccordement électrique : Contacts - Information

Pour toute question liée aux raccordements électriques, au dépannage ou demande de renseignements sur les contrats de founiture, contactez Enedis.
Coordonnées ci-dessous :

ACCUEIL RACCORDEMENT ÉLECTRICITÉ :
Particulier : 09 69 32 18 57 - Professionnel : 09 69 32 18 58 / are-laro@enedis.fr / https://www.enedis.fr/raccordement-maison

ACCUEIL RACCORDEMENT ÉLECTRICITÉ DES PRODUCTEURS :
Puissance <36kw : areprod-inf36-laro@enedis.fr
puissance >36kw : areprod-sup36-med@enedis.fr

CENTRE APPEL DEPANNAGE TEL 09 726 750 30

DEMANDES LIEES AU CONTRAT FOURNITURE : consulter votre fournisseur (n° de téléphone sur vos factures). Si vous n'avez pas de fournisseur, consultez le site www.energie-info.fr ou appeler le 0810 112 212

DR - DICT (demande de renseignements et déclaration d'intention de commencement de travaux) : 01 70 95 11 00 / contact@protys.fr / www.protys.fr

Obligation d'information des Acquéreurs et Locataires

Chaque vendeur ou bailleur doit déclarer, par écrit, sur papier libre, si son bien a fait l'objet d'une indemnisation au titre d'un ou plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle ou technologique en application des dispositions du Code des assurances, pendant la période où il a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé.
En cas de vente de l'immeuble, cette information est mentionnée dans l'acte authentique constatant la réalisation de la vente.

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