04/05/2023
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la séance dont l'ordre du jour était le suivant :
Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de 1ère révision allégée du PLU de Tornac,
Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de 2ème révision allégée du PLU de Tornac,
Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de 3ème révision allégée du PLU de Tornac,
Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de 4ème révision allégée du PLU de Tornac,
Délibération visant à instituer un droit de préemption urbain sur les zones urbaines et sur les zones d'urbanisation future du territoire communal,
Délibération pour modification des règlements de la garderie et de la cantine de l'école de Tornac,
Délibération pour choix du prestataire assurant une étude hydraulique avec modélisation liée au projet d'orientation d'aménagement et de programmation "coeur de village"
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes